Réduction ou Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt

Grâce à sa qualité de service, Home Services a obtenu l’agrément Qualité délivré par la Direction Départementale du Travail sous les numéros 2006-2-13-050. Cet agrément, gage de qualité, ouvre droit à une réduction fiscale égale à 50% des dépenses engagées dans l'année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts) pour toute personne exerçant une activité professionnelle ou demandeur d’emploi (sous certaines conditions).

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le domicile (principal ou secondaire, dont vous êtes propriétaire ou locataire) dans lequel l’aide intervient doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans l’un des quatre départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.

Exemples :

• Vous n’êtes pas imposable. Vous avez dépensé 4000 euros au cours de l’année pour des services à la personne. Vous bénéficiez de 2 000 euros de crédit d'impôt. Vous ne paierez donc pas d'impôt et recevrez un remboursement de 2 000 euros.
• Vous devez payer 3 000 euros d'impôt. Vous avez dépensé 8 000 euros au cours de l’année pour des services à la personne. Vous bénéficiez de 4 000 euros de crédit d'impôt. Vous ne paierez donc pas d'impôt et recevrez même un remboursement de 1 000 euros.

La réduction d'impôts

Toutes les personnes non éligibles au crédit d'impôt ou toutes les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants (notamment retraités et couples dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, sans condition de ressources, d'âge, de situation et de nombre de parts fiscales.

La réduction d'impôt s'entend par foyer fiscal. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €. Cette limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € :

• par enfant à charge;
• par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ;
• par ascendant sous certaines conditions.

Les majorations ne peuvent pas avoir pour conséquence de porter le plafond de dépenses au-delà de 15 000 €.

Exemple : un couple marié avec 3 enfants à charge expose, au titre de l'imposition des revenus de
2005, 18 000 € de dépenses au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

Ce foyer peut prétendre à 1 500 € de majoration pour chaque enfant à charge, soit au total 4 500 € (1 500 × 3). Le plafond théorique des dépenses éligibles est donc égal à : 12 000 + 4 500 = 16 500 €. Compte tenu de la limite globale, le montant des dépenses effectivement retenues s'élèvera à 15 000 €.

La limite est portée à 20 000 € pour :

• les contribuables étant absolument incapables d'exercer une profession et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne;
• les contribuables ayant à charge une personne vivant sous leur toit;
• les contribuables ayant à charge un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.

Les travaux de jardinage bénéficient d’une limite spécifique de 3 000 euros.